Mis à jour le
25/02/2021
Ci-dessous sont présentés les différents moyens pour contacter sans intermédiaire, les propriétaires du gîte VacanceLuberon.fr
L'établissement est enregistré au répertoire SIRENE de l'INSEE sous les références suivantes :
Les conditions pour utiliser une copie des photos créées par Philippe Arnould sont rappelées dans le chapitre intitulé droit d'auteur.
Pour garder le contact à tout moment, il est proposé quelques méthodes pour réaliser un raccourci vers le calendrier du gîte depuis un navigateur (Chrome par exemple) sur PC ou un signet sur un iPhone à l'aide de Saphari.
Outre le français, les langues parlées par les propriétaires, sont : l'anglais et l'italien.
La mairie de La Tour d'Aigues, a émis le 30 octobre 2010 une déclaration de mise en location de ce meublé à des fins touristiques avec le numéro suivant : 84 133 10 01
Le 31 mai 2018, la communauté Territoriale du sud Luberon (COTLUB) a demandé aux propriétaires de location de meublé d'insérer dans la description, une référence. Celle attribuée au gîte VacanceLuberon.fr, est : FR8BV64P
Toutes les photos de ce site internet ont été réalisées par Philippe Arnould avec un appareil photo dont il est le propriétaire. De ce fait, Philippe Arnould est titulaire du droit d’auteur sur toutes ces créations dont les originaux sont en sa possession.
Ainsi, l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) indique : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous…L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance de ce droit".
En complément l’article L.123-1 du CPI ajoute : "L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer profit pécuniaire…"
D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que les photos ne sont pas protégées ! Il est essentiel lors de toute utilisation du contenu de ce site internet ou d’une partie d’avoir le consentement écrit de Philippe Arnould, au risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Pour connaître très rapidement les disponibilités du calendrier du gîte depuis un iPhone, voici la démarche pour ajouter un signet :
Pour connaître très rapidement les disponibilités du calendrier du gîte depuis un PC qui fonctionne avec Windows, voici la démarche pour ajouter un raccourci :
En tant que loueur de meublé non professionnel (LMNP), le gîte est inscrit au Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) de l'INSEE sous le SIREN (système d'identification du Répertoire des Entreprises) : 838511038 Le Numéro Interne de Classement (NIC) est le 00013 ainsi le SIRET du gîte VacanceLuberon.fr est : 838511038 00013
Depuis 2013, la législation indique que c'est le greffe du tribunal de commerce du département où se trouve l'hebergement, que le propriétaire doit contacter pour obtenir ce SIRET.
En 2009, pour les LMNP, le SIRET s'obtenait auprès du CFE (Centre des Formalités Admnistratives) qui était le SIE (Service des impôts des entreprises) qui avait attribué le SIRET 512935057xxxxx.
En 2012, la mairie de la Tour d'Aigues avait numéroté les habitations qui étaient le long du chemin de Peliboux. C'est en voulant introduire cette modification ainsi que d'autres, que les propriétaires ont recontacté le SIE. Comme la législation a changé, celui-ci nous aiguille vers le greffe du tribunal de commerce d'Avignon afin d'obtenir un nouveau SIRET. C'est après coup, que nous nous sommes aperçus que la modification aurait été possible sans changer de SIRET.
Pour finir, nous apprenions qu'il aurait été plus court d'utiliser un formulaire dénommé P2-P4i (cerfa 11996-02) et de l'envoyer directement au greffe du tribunal de commerce d'Avignon...
Une autre chose à prendre en compte, est le fait que le temps de réponse est de l'ordre de un à deux mois. Il est préférable d'attendre environ deux mois (hors congés scolaires) avant de prendre contact avec le CFE ou le greffe du tribunal de commerce de son département pour savoir où en est l'avancement de son dossier...
Le dossier est pris en compte lorsque l'on reçoit dans sa (vraie) boîte aux lettres un courrier "papier" de l'INSEE pour faire parvenir le certificat d'inscription au SIRENE. Ce document est à conserver précieusement car aucun duplicata n'est délivré ...
Nous espérons que ce retour d'expérience permettra à d'autres propriétaires de meublé à caractère touristique, de gagner du temps pour modifier les renseignements qui figurent sur un SIRET.
Au plaisir de vous accueillir pour une prochaine reconnexion à la nature dans le sud Luberon ...